L’ex-maire d’Epieds et sa soeur relaxés

Le tribunal correctionnel de Saumur a relaxé, hier, des chefs d’inculpation de détournement de fonds publics l’exmaire d’Épieds et de recel sa sœur, secrétaire de mairie.

L’action en justice de la municipalité actuelle a bien été déclarée recevable mais l’affaire s’arrête là. Sauf si la collectivité interjette appel… La demande solidaire de dommages-intérêts estimée à 28 483 euros contre l’ex-maire Jean-Louis Roy et sa sœur, n’est donc pas fondée. Elle s’appuyait sur l’estimation de la somme touchée par la secrétaire de mairie, de 2007 à 2014, qui percevait 25 heures supplémentaires mensuelles en plus des 39 heures. « En fait, embauchée pendant la période électorale en 1995, après l’élection de son frère à la mairie, elle l’a remplacé dans toutes ses fonctions », note M Tubiana, « entre Le Coudray-Macouard et Épieds, elle travaillait à plein-temps et restera à Épieds en1998 en gardant ses 25 heures supplémentaires par mois ». L’avocate note : « A Saumur, les heures supplémentaires exceptionnelles dépassent rarement 5 heures par mois ». Elle s’étonne : « C’était le jackpot ! J’ai noté un bulletin de salaire à 5 000 euros  ». Le Trésorier-payeur général avait donné l’alerte sur le ratio budgétaire élevé pour une commune de 700 âmes. Une plainte avait été déposée car depuis un décret de 2002, les heures supplémentaires devaient être justifiées et véritablement travaillées.

Le Procureur a évoqué « le caractère éminemment subjectif des heures supplémentaires lissées sur l’année » et « le cadre relativement occulte de l’octroi des heures supplémentaires mais en même temps le centre de gestion a eu connaissance de la situation à partir de 2002 », avant de s’en remettre à la décision du juge. La défense de M Leterme a contesté la réalité morale du détournement, un maire dépassé par l’aspect technique de sa fonction, une secrétaire impliquée dans sa mission et « des heures supplémentaires attribuées pour la durée du mandat, c’était un choix budgétaire pour le confort des
concitoyens ».

Fabienne TRÉLAT